Les registres obligatoires - Circonscription du Neubourg

Les registres obligatoires

, par Corinne Pieussergues - Format PDF Enregistrer au format PDF

Voici la liste des différents documents obligatoires pour l’école. Il vous est demandé d’en vérifier la mise à jour et le respect de la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les exercices obligatoires et la remontée des informations.

Liste des documents obligatoires

  • document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.)
  • Plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.)
  • registre de sécurité incendie
  • registre santé et sécurité au travail (R.S.S.T.)
  • registre de signalement d’un danger grave et imminent (D.G.I.)
  • registre public d’accessibilité
  • dossier technique amiante (D.T.A.)
  • recueil des fiches de données de sécurité (F.D.S.)

+ Mémento à compléter pour l’école

Le DUER

Note de service + listing des référents CTP/VIF/Scolaire GGD27 + des référent·es police 27

Voir en ligne : portail métier note de service (12/11/2020)

septembre 2022 :

Rien pour ce mois

août 2022 | octobre 2022